Introduction
La refacturation SDC allège la charge de travail des cabinets de syndic. Mais, certains copropriétaires pourraient percevoir cette démarche comme une intrusion dans leur vie privée financière.
C’est pourquoi, il est essentiel d’établir des mécanismes transparents pour éviter les malentendus et les conflits liés aux charges et aux dépenses communes. L’enjeu financier est également central car cette refacturation directe nécessite une gestion rigoureuse pour éviter les retards de paiement et assurer la stabilité financière de la copropriété. La communication et la coopération entre les membres sont donc essentielles pour garantir le succès de ce modèle et prévenir les tensions potentielles.
Enfin, la conformité aux règlements et aux lois régissant les copropriétés est cruciale pour éviter les problèmes juridiques.
La facturation directe peut alors simplifier la gestion financière, mais elle requiert une approche équilibrée et transparente pour préserver l’harmonie au sein de la copropriété.
Michael ASSOR, PDG d’Edilink est intervenu au Grand Débat de l’UNIS au Pavillon Dauphine le 20 novembre 2023 sur la thématique : Maîtrise et réglementation des frais refacturables aux SDC.
Découvrez ses propos en 3 axes et découvrez les moyens qui sont à votre portée dans le cadre d’une approche “gagnant-gagnant” sécurisée :
Edilink est un prestataire Edilink professionnel qui accompagne les entreprises dans leurs activités liées à la gestion de courrier papier et électronique. Notre expertise métier est consacrée à 90% aux Administrateurs de Biens, Syndics de copropriété et GRC.
Depuis le 1er juillet 2015, la loi ALUR impose un contrat-type de syndic. Dans l’article 7.1.5, il est stipulé la mention suivante : « L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. ».
Ainsi, le gestionnaire de la copropriété est autorisé à refacturer à ses copropriétaires les frais d’affranchissement (frais de timbre) ou d’acheminement (envoi électronique) pour la copropriété mandante. Il pourra soit dresser une facture de débours, soit adresser une facture de sous-traitance.
Il s’agit d’un remboursement des frais engagés et non de la possibilité de facturer des honoraires supplémentaires pour ce type d’intervention.
A la différence de frais avancés « classiques », le débours correspond à la refacturation de frais payés pour le compte ET au nom d’un tiers. Concrètement, on appelle débours, toute refacturation de frais engagés pour un tiers, au centime près, et dont les justificatifs sont établis au nom du tiers.
Les factures de débours sont exonérés de TVA. Comptablement, pour l’entreprise qui avance les frais, il s’agit simplement d’une avance de trésorerie qui sera ensuite remboursée.
D’un point de vue fiscal, pour que l’administration admette la qualification de débours, l’entreprise qui avance les frais, doit pouvoir produire à l’administration un mandat explicite lui permettant d’avancer des frais au nom et pour le compte du client.
Tous les envois de courrier doivent être pris en compte au centime près. Le syndic n’avance plus aucun frais et maitrise à 100% sa refacturation postale.
Nombreux documents peuvent être refacturés à la copropriété. Découvrons leur nature :
Si vous souhaitez également refacturer vos frais de gestion syndic dans le cadre des relances et mises en demeure, alors les frais de relance et de mise en demeure ne peuvent pas être inclus dans une facturation de débours.
Aujourd’hui, pour refacturer vos frais à la copropriété, deux options s’offrent à vous. La première, en gestion interne et la seconde, en sous-traitant. Découvrons chacune de ses options.
Si vous choisissez d’internaliser la gestion comptable de vos frais imputables à vos SDC vous devez alors réaliser une saisie journalière de tous vos envois avec le détail ci-dessous :
En sous-traitant, vous n’avez plus aucune saisie manuelle à faire. Tout est automatisé et facturé en direct aux SDC. C’est le prestataire qui se charge de refacturer vos frais d’affranchissement au centime près et d’envoyer les factures à la copropriété.
En passant par un prestataire de services comme Edilink, il vous est également possible de refacturer en direct vos frais d’acheminement électronique à la copropriété. On appelle cela une facture de frais-annexes.
Edilink capte l’information depuis votre logiciel Syndic, qu’importe son nom : clé, référence, numéro d’immeuble… Cela nous permet tous les mois de faire une facturation globale de tous vos frais et d’envoyer une facture mensuelle directement à vos SDC, en respectant les mentions légales obligatoires.
Pour économiser davantage sur vos frais de gestion, la meilleure option pour vous reste de convertir vos copropriétaires à l’envoi électronique. Des frais 100% refacturables à la SDC. Les lettres recommandées électroniques et les avis électroniques coûtent zéro aux cabinets.
Economisez jusqu'à 50% sur vos frais de gestion avec Edilink
Pour ne plus avancer vos frais de timbre, vous avez aujourd’hui deux options. La première, en refacturant directement vos frais à la copropriété et la seconde, en mettant en place le prélèvement automatique directement sur le compte du SDC.
Découvrons ensemble chacune de ces deux options.
Bénéficiez d’un service de refacturation à l’immeuble simple, directe et automatique de tous vos frais d’acheminement. Tous les mois, une facture par immeuble sera établie au SDC avec le détail des envois réalisés sur le mois.
Avec ce principe, vos comptables en interne n’auront plus à ressaisir tous les mois les frais engagés ou facture à payer. Peu importe le poids de votre courrier, le prestataire postal comptabilisera et refacturera l’ensemble de vos frais d’acheminement.
Récemment, Edilink a mis en place un extranet client pour vous donner davantage de visibilité sur vos frais d’affranchissement, ainsi que sur l’ensemble de votre parc de gestion des copropriétés.
Avec l’extranet client, le cabinet peut retracer toute la vie de ses SDC, compte client par compte client au niveau de la facturation, en quelques clics.
Sur cet espace, vous avez également des histogrammes intuitifs sur ce que vous avez envoyé comme courrier : convocation d‘AG, appel travaux, gérance, autres…
De plus, en cas de contrôle ou de demande d’un copropriétaire vous pouvez retrouver et télécharger vos factures payées ou à payer et l’ensemble des preuves d’envois.
Avec notre outil statistique, vous pouvez repérer facilement la répartition de vos envois de courrier papiers et électroniques, ainsi que le taux de consentement que vous avez reçu. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche de dématérialisation pour minimiser davantage vos coûts.
La moyenne nationale aujourd’hui de l’envoi électronique est de l’ordre de 10-12%. D’ici 25, on estime que l’électronique passera la barre des 25%.
Et vous où en êtes-vous dans votre transition numérique ?
Et vous, où en êtes-vous dans votre transition numérique et dématérialisation documentaire ?
Pour conclure, choisir un sous-traitant pour refacturer ses frais aux SDC permet de bénéficier de nombreux avantages.
Voici les principaux retenus par les clients Syndics Edilink :
Améliorer nettement sa productivité
Fiabiliser ses processus opérationnels
Améliorer la relation avec ses copropriétaires
Assurer sa conformité
Recueillir plus facilement des consentements pour le passage à l'avis électronique
Faites-vous accompagner pour simplifier la gestion administrative de vos courriers Syndic
L'avis électronique permet aux gestionnaires de copropriétés de simplifier leurs démarches administratives et de réduire les charges liées à l’envoi de courriers. Obtenez facilement des consentements en utilisant notre solution automatisée de recueil lors de l'envoi de convocations d'AG.
En matière de syndic de copropriété, l'envoi des convocations et des procès-verbaux est une préoccupation qui varie selon plusieurs facteurs. Découvrez les principales préoccupations des Administrateurs de Biens
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